CGV

Article 1 - Définitions

  • « Site » : le site https://www.fpastoral.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : F.PASTORAL, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
  • « Commande », désigne le contrat de vente conclu entre F.PASTORAL et le client de la boutique Internet de F.PASTORAL.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels F.PASTORAL, auto-entreprise artisanale propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

Article 4 - Produits

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur pouvant contenir des indications données par des fournisseurs (notamment et sans que cette liste soit exhaustive, la composition et provenance des tissus et divers matériaux utilisés pour la fabrication.)

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d'un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 5 - Commande

La disponibilité et les éventuels délais de réassort seront précisés pour chaque produit ou catégorie de produit présent (e) sur le site.

Pour les produits confectionnés sur commande ou sur mesure en atelier, les modalités et délais seront précisés au Client au cas par cas.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
F.PASTORAL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
F.PASTORAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. F.PASTORAL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

F.PASTORAL se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par système Paypal (à partir d'un compte Paypal ou par carte bancaire). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

ARTICLE 6 - Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison, et sous réserve de disponibilité.

Les produits confectionnés sur mesure ou sur commande feront l'objet d'un traitement particulier précisé au client lors de la commande et intégré dans les modalités de confection.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à F.PASTORAL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de F.PASTORAL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée soit par La Poste, par courrier simple, suivi ou Colissimo suivi ; soit par un transporteur. Dans tous les cas, un numéro de suivi sera transmis au Client au moment de l'expédition.

Les frais éventuels de livraisons sont précisés lors de la Commande.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou livreur, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


Les re-directions d'adresses (par la Poste ou d'autres entreprises de transport) ne sont PAS prises en compte pour l'assurance des livraisons.

ARTICLE 7 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours après la date à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à F.PASTORAL contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, non portés et dans leur emballage d'origine. Les produits confectionnés sur mesure, puisqu'ils feront l'objet d'un suivi de confection et d'essayages ne seront ni remboursés, ni échangés.

Les retours devront se faire à l'adresse suivante :
F.PASTORAL
71 rue Principale
67112 Breuschwickersheim, FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, F.PASTORAL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 8 - Annulation de commande Dom Tom, Europe , Monde (hors France Métropolitaine):

En cas d'annulation de commande en Europe, Dom-Tom ou Monde, le remboursement de votre commande se fera par virement selon les conditions suivantes : le montant de la commande moins les frais de virement international.

ARTICLE 9 - Responsabilité

La responsabilité de F.PASTORAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et F.PASTORAL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

La responsabilité de F.PASTORAL ne pourra être engagée en cas de dommages immatériels ou corporels résultant de l'utilisation des produits commandés. Les caractéristiques des produits figurant dans leurs descriptifs devront être prises en compte par le Client et seront considérées comme contenant toutes indications nécessaires à l'utilisation des produits.

Article 10 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : F.PASTORAL, Virginie FAUX, Philippe FRANÇOIS, fpastoral.com.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par F.PASTORAL, Virginie FAUX, Philippe FRANÇOIS ou éventuellement par un de leurs partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des devis et factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de WEBNODE. De plus, F.PASTORAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 13 : Contact

Le service client du présent site est joignable à l'adresse mail fpastoral2125@gmail.com

ou à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales.